Conditions Générales de Vente
Article 1 : Société et boutique en ligne
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SA VERMONT Boutique Society Club, société de droit monégasque, immatriculée au Registre du Commerce et de l’industrie de Monaco sous le numéro N°83S02023, dont le siège social est sis 7/9, AVENUE DE GRANDE BRETAGNE – 98000 MONACO, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet accessible à l’adresse suivante :
https://www.societyclub.com (ci-après « le site »).
Le site est hébergé par la plateforme Shopify Inc., société de droit canadien basée à 151O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le Site. Elles définissent les droits et obligations de Society Club et de ses clients (ci-après les « clients ») dans le cadre de la vente de produits de mode (vêtements, accessoires, etc.).
En passant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV, qui sont conformes aux lois et règlements en vigueur à Monaco.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions dans la présentation peuvent se produire, ce que le Client reconnaît et accepte.
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
Les photographies et illustrations des produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande par le Client.
Society Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 : Commande
La validation de la commande intervient après confirmation du paiement sur la plateforme Shopify.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Society Club se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige existant concernant une commande précédente ou de suspicion de fraude.
Article 6 : Paiement
Les paiements sur le Site sont sécurisés et gérés par la plateforme Lyra, spécialisée dans les solutions de paiement en ligne. Lyra assure la sécurité des transactions par le biais de technologies de cryptage conformes aux normes PCI-DSS, garantissant ainsi la confidentialité et la protection des informations
bancaires du Client.
Le client peut régler ses achats par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé par Lyra. Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
Society Club n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles des Clients. Ces informations sont directement traitées par Lyra.
En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée, et le Client en sera informé par e-mail.
Article 7 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Society Club propose plusieurs options de livraison, dont les frais varient en fonction du choix du Client et de l’adresse de destination.
Le délai de livraison est mentionné au moment de la validation de la commande, et dépend du mode de livraison choisi. Society Club ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeur).
Article 8 : Politique en matière d’échange / de retour
8-1 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de la législation monégasque, le Client dispose d’un droit de rétractations de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par e-mail à Society Club et retourner les produits concernés à l’adresse suivante : Centre Commercial Métropole – Boutique Society Club - 17, avenue des Spélugues - 98000 Monaco.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour permettre leur revente à l’état neuf.
Ils devront être renvoyer dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
8-2 : Echanges
Nonobstant les dispositions de l’article 8-1, si vous considérez que la taille de l’article que vous avez acheté ne vous convient pas, indépendamment de vos droits de rétractation légal et contractuel, vous pouvez demander le changement de cet article dans la section « Retours et Echanges » de « Mon compte » sur le site internet, et sélectionner la taille pour laquelle vous souhaitez le changement du premier article acheté, sous réserve qu’il s’agisse du même article, que le prix soit le même ou plus élevé que le premier article acheté.
Une fois la demande de changement de taille effectuée, vous pourrez retourner l’article au bureau de poste que vous aurez convenu. Vous devrez toujours retourner le produit dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande de changement sur le site internet.
Veuillez noter qu’après 14 jours calendaires à compter de la demande de changement de taille sur le site internet, si vous n’avez pas retourné l’article acheté en premier, nous serons autorisés à vous imputer le prix d’achat et les frais correspondants à la nouvelle commande.
8-3 : Dispositions communes
Vous n’aurez pas le droit de vous rétracter si la vente porte sur la livraison de l’un des produits suivants :
I- Produits personnalisés
II- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 : Garantie et responsabilité
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation en vigueur à Monaco et bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation monégasque ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de non-conformité des produits livrés, le Client peut les retourner échanger ou demander un remboursement conformément à la législation monégasque.
Society Club ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 10 : Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives à Monaco.
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation avec les Clients. Elles peuvent être transmises à des tiers intervenant dans la gestion du Site, notamment Shopify et Lyra.
Ces partenaires agissent en tant que sous-traitants et traitent les données des Clients selon les garanties appropriées.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité :
https://society-club.com/pages/terms-conditions.
Article 11 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et suivre les performances des campagnes publicitaires. En naviguant sur le Site, le Client accepte l’utilisation des cookies. Il peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Article 12 : Litiges et droit applicable
L’utilisation de notre site internet et les ventes de produits sur ce site seront régis par le droit monégasque.
Tout différend découlant ou lié à l’utilisation du Site ou auxdites ventes sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux monégasques.
Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.
Article 13 : Modifications des CGV
Society Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site internet ou de la conclusion de la vente.